Décret sur l’assouplissement de la réforme scolaire

Le décret sur les rythmes scolaires est paru.

A titre expérimental et pour 3 ans, il est possible de déroger aux règles suivantes:

1/ La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d’enseignement, réparties sur neuf demi-journées.

2/ Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.

3/ L’organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions des articles D. 521-11 et D. 521-12, dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l’article L. 521-1 et sans que puissent être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni modifiée leur répartition.

Le décret au journal officiel du 7 mai (merci Patricia).

Lire aussi:
Décret sur l’assouplissement rejeté

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