Point sur les élections des représentants des parents d’élèves

Pour l’année scolaire 2016-2017, les élections se déroulent  le vendredi 7 octobre 2016.

Dans le premier degré, la commission électorale choisit le jour du scrutin entre ces deux dates.
Dans le second degré, ce choix revient au bureau des élections présidé par le chef d’établissement.

Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.

L’amplitude d’ouverture des bureaux de vote est de quatre heures minimum. Les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d’entrée ou une heure de sortie des élèves.

Le vote par correspondance permet d’éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu’au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises.

Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent :

  • la liste des candidats
  • les professions de foi
  • trois enveloppes numérotées garantissant l’anonymat du vote

Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l’heure de la clôture du scrutin.
Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l’élève sous pli fermé.

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.

Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.

Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.

Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.

Peuvent déposer des listes de candidats :

  • les fédérations ou unions de parents d’élèves, qu’elles soient ou non présentes dans l’établissement
  • les associations déclarées de parents d’élèves
  • les parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association

L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.

Extrait de http://www.education.gouv.fr

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