Jugement du Conseil d’État sur la réforme scolaire.
Le Conseil d’État rejette deux recours tendant à l’annulation du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
Association des Parents Indépendants des établissements scolaires de la ville de Maisons-Laffitte (78)
Jugement du Conseil d’État sur la réforme scolaire.
Le Conseil d’État rejette deux recours tendant à l’annulation du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.