Suivi et accompagnement pédagogique des élèves – décret

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves

Article 1

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de l’éducation est complété par une section 5 ainsi rédigée :

« Section 5
« L’accompagnement pédagogique des élèves

« Art. D. 311-11. – Pour soutenir la capacité d’apprendre et de progresser de tous les élèves des écoles publiques, des établissements publics locaux d’enseignement ainsi que des établissements d’enseignement privés ayant conclu un contrat avec l’Etat, et mettre en œuvre le principe d’inclusion mentionné à l’article L. 111-1, ceux-ci bénéficient dans leurs apprentissages scolaires d’un accompagnement pédagogique qui répond à leurs besoins.
« Mis en œuvre prioritairement par les enseignants, cet accompagnement porte sur tout type d’apprentissage et comprend notamment des aides appropriées aux difficultés rencontrées.
« Les élèves présentant des besoins éducatifs particuliers bénéficient d’un accompagnement pédagogique spécifique en application des dispositions des articles D. 311-13, D. 321-3 à D. 321-5, D. 321-7, D. 321-22, D. 332-6 à D. 332-8, D. 333-10 et D. 351-1 à D. 351-9.

Lire l’intégralité du décret.

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